Conditions generales de vente | Le Carré Français

Les conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles LE CARRE FRANCAIS procède à la vente et à la livraison de ses produits ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits réalisé par LE CARRE FRANCAIS des produits proposés sur son site Internet. Toute commande d'un produit proposé sur le site LE CARRE FRANCAIS suppose la consultation et l'acceptation expresse des conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client. Le simple fait de passer commande auprès de la société LE CARRE FRANCAIS vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client. La société LE CARRE FRANCAIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente de référence seront celles en vigueur à la date de l’achat. Ces conditions générales de vente ne s'appliquent pas aux services proposés par LE CARRE FRANCAIS sur son site, qui font l'objet d'un contrat à part entière négocié entre le client et notre partenaire, prestataire spécialisé.

2. Identité de LE CARRE FRANCAIS

LE CARRE FRANCAIS est une SARL au capital de 4 000 EUROS ayant son siège social 35 rue des Alliés – 38100 – Grenoble, France, enregistrée au registre du Commerce de Grenoble, France, sous le numéro -505-339-259, numéro SIRET : -505-339-259-00010, numéro de TVA intracommunautaire : FR -365-053-392-59, numéro de déclaration CNIL : n°1361605. Le service clients peut être joint par courrier à : Service Clients, LE CARRE FRANÇAIS, 35 rue des Alliés – 38100 Grenoble, France, par mail: bienvenue@lecarrefrancais.com ou par téléphone au : +33-953-961-921.

3. Site

La société LE CARRE FRANCAIS distribue des produits à forte identité française exclusivement par l’intermédiaire de sa boutique internet : http://lecarrefrancais.com. L’accès à l’url : http://lecarrefrancais.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Le site est hébergé par CenterServ, 1000 de la Gauchetière O, Bureau 2400 Montréal, (Québec) Canada H3B 4W5, téléphone : 1-973-968-4204. Le directeur de la publication est Brigitte Eradès.

3.1 Généralités

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système Informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. Il est rappelé également que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

3.2 Liens hypertextes

LE CARRE FRANCAIS n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers son site effectués sans accord du directeur de la publication auquel doit être soumise toute demande de lien hypertexte vers son url.

3.3 Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site LE CARRE FRANCAIS, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Les cookies peuvent être utilisés par LE CARRE FRANCAIS pour permettre une meilleure connaissance de la navigation sur son site et ne lui permettent pas d’identifier l’utilisateur. Les cookies peuvent être désactivés par l’intermédiaire des paramètres figurant normalement dans les logiciels de navigation. La navigation sur le site est possible même si les cookies sont désactivés dans le navigateur.

3.4 Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site est protégé par les traités internationaux et la législation française et européenne sur le droit d'auteur, le droit des marques et, d'une façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, bases de données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores...) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de LE CARRE FRANCAIS ou de ses ayants-droits. La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, de même que leur vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Les marques présentes sur http://lecarrefrancais.com et celles des partenaires de LE CARRE FRANCAIS, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’international sous différentes déclinaisons dont la reproduction totale ou partielle est interdite. De même, toute utilisation du contenu et du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants. Par exception, certains contenus (textes, images) peuvent être la propriété de leurs auteurs respectifs. Leur reproduction est également interdite.

4. Commandes

4.1 Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site LE CARRE FRANCAIS sont indiqués toutes taxes comprises, en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande par le client. Les frais d'emballage, d’expédition et de traitement sont facturés en plus. L’ensemble de ces éléments, qui constitue la somme due au titre de la commande est visible par le client dans le détail du panier qui affiche le total avant validation. LE CARRE FRANCAIS se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, mais il reste entendu qu'en cas d'achat, le prix des articles commandés est celui affiché en ligne au moment de l'achat. Les clients commandant en dehors de l’Union Européenne doivent savoir que leur colis peut être bloqué en douane et que l’administration de leur pays est susceptible de leur réclamer le règlement de la TVA (celle en vigueur dans leur pays) puisqu’ils achètent sur notre site français hors taxes. Cette mesure de contrôle en douane n’est pas systématique mais LE CARRE FRANCAIS préfère en informer ses clients. Les produits restent la propriété de LE CARRE FRANCAIS jusqu'à réception du règlement sur son compte bancaire.

4.2 Caractéristiques des produits

LE CARRE FRANCAIS s’attache à offrir un descriptif aussi précis que possible de ses produits pour permettre au client la meilleure perception possible. Les descriptifs, photographies ou vidéos présentes sur le site n’ont pas d’autre fonction. Si toutefois une différence existait entre la perception du produit sur le site et le produit en réalité qui déplaise au client à tel point que celui-ci ne souhaite pas garder le produit qu’il aura commandé, LE CARRE FRANCAIS conseille au client de faire jouer alors son droit de rétractation (chapitre 9). LE CARRE FRANCAIS fait une offre de produits valable sous réserve de leur disponibilité chez ses fournisseurs. En cas de difficulté particulière sur un produit, LE CARRE FRANCAIS s'engage à en informer le client et à le laisser libre de choisir la solution de remplacement : l’annulation, la modification, le remboursement. En cas de remboursement de sa commande au client, LE CARRE FRANCAIS s'engage à le faire dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le délai de rétractation a été exercé, ainsi qu'il est prévu par la Loi. LE CARRE FRANCAIS se réserve le droit de modifier son catalogue en fonction de sa politique commerciale et des relations avec ses fournisseurs.

4.3 Commande

Tout client du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro d'identification. Ce numéro est personnel. En cas de perte ou d’oubli, nous engageons vivement le client à le signaler au service clientèle par email à l'adresse : bienvenue@lecarrefrancais.com. L’utilisation frauduleuse du numéro de client sans communication de perte ou vol de ce numéro par le client engage sa responsabilité. A tout moment, le client pourra revenir sur son panier, le modifier, voire le supprimer. Les différents clics des différentes étapes de la commande (validation du panier puis de la commande) sont considérés comme l’existence du contrat de vente entre LE CARRE FRANCAIS et le client. Le délai de livraison sera indiqué au client par produit avant validation de sa commande, la livraison de l'ensemble de la commande se fera sur le délai le plus long. La commande est considérée définitivement acquise par le client à réception de l’encaissement de son montant par LE CARRE FRANCAIS. Une fois la commande payée sur le site, un e-mail récapitulatif de sa commande sera adressé immédiatement au client.

5. Aires géographiques

LE CARRE FRANCAIS se réserve le droit de choisir les pays dans lesquels une distribution de ses produits est possible et de refuser celle-ci dans les pays où des difficultés particulières pourraient être identifiées.

6. Garantie légale

Tous les produits vendus par LE CARRE FRANCAIS bénéficient de la garantie légale fournie par le fabricant.

7. Paiement sécurisé

LE CARRE FRANCAIS a choisi sur son site pour certains de ses articles un règlement exclusif par carte bancaire avec un mode de paiement sécurisé mis en place par notre banque La Banque Postale. Ce système appelé SSL Secure Socket Layer garantit la sécurité des données bancaires du client et du paiement, tant au niveau du transfert des données du site LE CARRE FRANCAIS vers la banque qu’à la banque elle-même. LE CARRE FRANCAIS garantit qu’aucune donnée bancaire du client ne transite sur le site LE CARRE FRANCAIS : toutes ces données font partie d’un transfert à part réalisé hors site. Au moment du paiement, la banque de LE CARRE FRANCAIS vérifie la validité de la carte bancaire utilisée auprès de la banque du client afin de se garantir et de garantir son client contre les fraudes. Dans le cas où la carte bancaire déclarée volée est utilisée sur le site LE CARRE FRANCAIS la vente en sera immédiatement annulée. Le paiement se fait en euros, prix toutes taxes et tous frais d’expédition et de traitement inclus pour les pays de la Communauté Européenne, hors taxes avec les frais d'expédition et de traitement pour les pays hors de la Communauté.

8. Livraison

Chaque produit fait l’objet de conditions de livraison spécifiques qui sont celles du fournisseur et qui sont indiquées dans le descriptif de chaque produit. Ces délais sont rappelés par produit sur le bon de commande, avant validation. Le délai de livraison ne pourra excéder un mois calculé sur le délai de livraison le plus long du bon de commande. Si ce délai venait à être dépassé par LE CARRE FRANCAIS, la société s'engage à rembourser le client. Le délai de remboursement par LE CARRE FRANCAIS ne pourra excéder trente jours. LE CARRE FRANCAIS utilise le service Colissimo suivi de La Poste qui représente le meilleur service qualité/prix de transport de colis actuellement développé en France. Par contre LE CARRE FRANCAIS n’est pas responsable si d’aventure, il était confronté à un allongement du délai du transport de ses produits du fait des services postaux ou transporteurs dont il, ou ses fournisseurs, utilisent les services. LE CARRE FRANCAIS expédie ses produits avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par le client lorsqu'il a rempli les champs de sa commande. Dès réception de sa commande, LE CARRE FRANCAIS engage le client à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de LE CARRE FRANCAIS par e-mail à : bienvenue@lecarrefrancais.com. Tout produit endommagé du fait de la livraison pourra être remboursé par LE CARRE FRANCAIS, à condition d'avoir été signalé comme indiqué ci-dessus, et sous réserve de lui être renvoyé pour vérification des dommages. LE CARRE FRANCAIS s’engage à rembourser le client dans un délai maximal de trente jours à réception du colis retourné. Tout produit endommagé du fait du transport doit être retourné dans les sept jours qui suivent sa livraison au client, LE CARRE FRANCAIS procédera au remboursement au maximum dans les trente jours à compter de la date de notification du problème par le client. Les frais d’expédition de retour de votre commande en cas de produit défectueux ou cassé seront remboursés par LE CARRE FRANCAIS sur la base du tarif minimal postal en vigueur en France vers le pays du client.

9. Droit de rétractation – refus - retour

Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception de commande, pour retourner à LE CARRE FRANCAIS les produits commandés, pour remboursement. Les frais d’expédition de retour de la commande en cas d'exercice du droit de rétractation seront remboursés par LE CARRE FRANCAIS sur la base du tarif minimal postal en vigueur en France vers le pays du client. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). et accompagnés éventuellement d’une lettre explicative. LE CARRE FRANCAIS s’engage alors à rembourser au client la somme correspondant à sa commande retournée au titre du droit de rétractation dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Si le client souhaite renvoyer un CR-Rom ou un DVD acheté sur le site, l'emballage de celui-ci ne doit pas avoir été ouvert ce qui ne permettrait pas au client de faire jouer son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les fichiers téléchargés.

10. Archivage des preuves

LE CARRE FRANCAIS archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément au code civil français. Les registres informatisés de LE CARRE FRANCAIS seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

11. Protection des personnes et des données (loi Informatique et libertés)

Le traitement des informations nominatives collectées sur le site LE CARRE FRANÇAIS a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés français (Déclaration CNIL) sous le numéro (en cours). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra adresser un courrier postal à : LE CARRE FRANCAIS Service Clientèle – 35 rue des Alliés – 38100 Grenoble, France ou un e-mail à l'adresse suivante : bienvenue@lecarrefrancais.com en veillant à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de client. LE CARRE FRANCAIS s’engage à ne communiquer en aucun cas à des tiers toute information liée au client.

12. Responsabilité

LE CARRE FRANCAIS s’engage à respecter ses délais et à maintenir la plus grande qualité de relations avec ses clients. LE CARRE FRANCAIS s’engage en cas de litige à essayer de trouver une solution rapide et satisfaisante pour les deux parties. LE CARRE FRANCAIS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications en particulier perturbations du réseau Internet. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de Cassation française. En présence d'un événement constitutif de force majeure, LE CARRE FRANCAIS en avisera le client dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement, pour trouver avec lui les modalités d'exécution de la commande pendant la durée de l'événement. LE CARRE FRANCAIS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

La responsabilité de LE CARRE FRANCAIS ne saurait en aucun cas être retenue lors de :

-d’interruption ou d’indisponibilité du service

-de dommages indirects quels qu’ils soient ni de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site ou du fait de l'achat des produits

-de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers

-des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur et notamment, les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones...) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations ou de toutes pertes de données ou fichiers. Il appartient au client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

13. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre LE CARRE FRANCAIS et un professionnel, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble, France.